Flow by Nodes Technology
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'entreprise Ets NODES TECHNOLOGIE (nom commercial : NODES TECHNOLOGY), entreprise individuelle de droit congolais dont le siège social est situé à Brazzaville, République du Congo, immatriculée au RCCM sous le numéro CG-BZV-01-2023-A10-02101 (ci-après « Nodes Technology », « nous », « notre » ou « nos »), met à disposition sa plateforme Flow (ci-après la « Plateforme ») et les services associés.
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
Flow est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion de campagnes marketing conversationnelles et d'automatisation de la relation client. La Plateforme permet notamment :
La Plateforme est éditée par :
Ets NODES TECHNOLOGIE
Nom commercial : NODES TECHNOLOGY
Forme juridique : Entreprise Individuelle (ETS)
Activité principale : Programmation informatique — Développement et gestion des solutions numériques
Siège social : Brazzaville, République du Congo
Date de création : 29 novembre 2023
Immatriculations
RCCM : CG-BZV-01-2023-A10-02101
NIU : P23000000460555T
N° SCIEN : 2033364
N° SCIET : 2033364015
Autorisation commerciale : AEXE02588EI1870BZV201223/MCAC/DGCI/DPCN
L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information inexacte ou incomplète pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Il s'engage à ne pas communiquer ses identifiants à des tiers. Toute activité réalisée depuis son compte sera réputée effectuée par l'utilisateur. L'utilisateur doit informer immédiatement Nodes Technology de toute utilisation non autorisée de son compte.
La Plateforme propose un système d'authentification à deux facteurs (2FA). Nodes Technology recommande fortement l'activation de cette fonctionnalité pour renforcer la sécurité du compte.
La Plateforme permet la création d'organisations regroupant plusieurs utilisateurs. L'administrateur d'une organisation est responsable de la gestion des membres, des rôles et des permissions au sein de son organisation. Il s'engage à n'accorder l'accès qu'aux personnes autorisées.
L'utilisation de certains services de la Plateforme (envoi de messages WhatsApp, campagnes, etc.) est soumise à un système de crédits. Les crédits sont acquis par l'utilisateur selon les tarifs en vigueur et sont débités au fur et à mesure de l'utilisation des services.
Sauf disposition contraire expressément convenue, les crédits acquis ne sont pas remboursables. Les crédits non utilisés ne sont pas reportables au-delà de la période de validité définie lors de l'achat, sauf mention contraire.
Les tarifs des crédits et des services sont communiqués sur la Plateforme ou sur demande. Nodes Technology se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs préalablement.
L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme aux présentes CGU. Il est interdit de :
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans préjudice des dommages et intérêts que Nodes Technology pourrait réclamer.
L'utilisation de la Plateforme impliquant l'API WhatsApp Business, l'utilisateur s'engage à respecter les Conditions d'utilisation de WhatsApp Business et la Politique commerciale de WhatsApp. Nodes Technology ne saurait être tenue responsable en cas de suspension ou de restriction du compte WhatsApp Business de l'utilisateur résultant d'une violation de ces politiques.
L'utilisateur est considéré comme responsable du traitement des données personnelles de ses contacts qu'il importe et gère via la Plateforme. Nodes Technology agit en qualité de sous-traitant au sens des lois applicables en matière de protection des données.
L'utilisateur s'engage à :
Nodes Technology met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles traitées via la Plateforme contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération.
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (logiciel, interface, code source, textes, graphismes, logos, marques, etc.) est la propriété exclusive de Nodes Technology ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
L'utilisateur ne dispose que d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible de la Plateforme, dans le cadre et pour la durée de son abonnement. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Nodes Technology s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, Nodes Technology ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu et ne saurait être tenue responsable des interruptions, qu'elles soient programmées (maintenance) ou imprévues (panne, force majeure).
Nodes Technology se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à la Plateforme pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration, en s'efforçant d'en informer les utilisateurs dans un délai raisonnable.
La Plateforme est fournie « en l'état ». Nodes Technology ne saurait être tenue responsable :
En tout état de cause, la responsabilité totale de Nodes Technology au titre des présentes CGU est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.
L'utilisateur peut cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment. La suppression du compte peut être demandée auprès de Nodes Technology. Les crédits restants ne seront pas remboursés sauf disposition contraire.
Nodes Technology se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la Plateforme, sans préavis ni indemnité, en cas de :
Nodes Technology se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur la Plateforme ou par email. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit de la République du Congo. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Brazzaville, République du Congo.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme, vous pouvez contacter Nodes Technology :
En utilisant la plateforme Flow, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.